MENU

Carte interactive

Frugières-le-Pin
carte communes
Frugières-le-PinAgnatSaint-IlpizeAutracBeaumontBlesleBournoncle St-PierreBrioudeChaniatCohadeEspalemFontannesGrenier-MontgonJavauguesLamotheLavaudieuLéotoingLorlangesLubilhacPaulhacSaint BeauzireSaint-Etienne-sur-BlesleSaint-GéronSaint Just Pres BrioudeSaint Laurent ChabreugesTorsiacVieille Brioude

Imprimer

Envoyer à un ami

PLUi

APPROBATION PLUI

APPROBATION PLUI

En PJ la délibération du PLUI ainsi que les pièces associées.

 

En savoir plus

>    Téléchargez "Approbation PLUI"

>    Téléchargez "Annexe 1"

>    Téléchargez "Annexe 2"

Vous trouverez le dossier PLUI approuvé consultable sous ce lien :
https://svgfrc.altereo.fr/d/ac251685e69d4b4da352/


PLUI - rapport final de la Commission d'Enquête

Vous trouverez en PJ le rapport de la Commission d’enquête sur le PLUI de Brioude Sud Auvergne assorti de l’avis motivé des commissaires enquêteurs transmis ce jour à la CCBSA, ainsi que les pièces associées. 

En savoir plus

>    Téléchargez "Rapport d'enquête publique"

>    Téléchargez "Avis PLUI"

>    Téléchargez "Annexes PLUI"

>    Téléchargez "Recueil observations"


Enquête publique PLUI

Par l’arrêté N°URB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude
Sud Auvergne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLUI de BRIOUDE SUD
AUVERGNE qui sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire après modifications
éventuelles au terme de l’enquête.

En savoir plus

>    Téléchargez "Arrêté enquête publique"

>    Téléchargez "Avis enquête publique"

À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission
d’enquête composée d’un Président, Monsieur Jean Luc GACHE et de deux membres
titulaires, Madame Danièle VALLERY FERRET et Monsieur Henri BOUTE.
L’enquête se déroulera dans toutes les Mairies composant la Communauté de Communes BRIOUDE
SUD AUVERGNE ainsi qu’au siège de la CCBSA du 20 Février 2023 au 24 Mars 2023. Les personnes
souhaitant consulter le dossier et déposer leurs remarques peuvent le faire aux jours et heures
habituels d’ouverture des mairies de Brioude Sud Auvergne rappelées dans l'avis en téléchargement ci-dessus. 


Qu’est-ce qu’un PLUI ?

Qu’est-ce qu’un PLUI ?

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), établit le projet de territoire pour les quinze à vingt prochaines années. Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux des principes du développement durable et le formalise dans les règles d’utilisation du sol.
 
L’élaboration d’un PLUI est régie par un cadre législatif et réglementaire. Les objectifs, le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi du PLUI sont définies dans le Code de l'urbanisme. Le PLUI doit prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement ainsi que les documents supra-communaux.

En savoir plus

>    Téléchargez "Présentation du PLUI - Réunion publique du 6-12-2017"

>    Téléchargez "présentation du PADD - Conseil Communautaire du 19-12-2019"

>    Téléchargez "Affiches informations PLUI"

>    Téléchargez "Support de présentation réunion publique du 14 mai 2022"

>    Téléchargez "Compte-rendu réunion publique du 14 mai 2022"

La Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne (CCBSA) s’engage dans la démarche PLUI
 
Les règlementations qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités, exigent d’appréhender le développement des communes de façon collective, pour garantir une cohérence et une efficience des politiques publiques. De plus, l’essentiel des activités quotidiennes se déploient au-delà des frontières communales (activités commerciales, déplacements domicile-travail, etc). Réaliser un PLUI permet d’adapter la planification urbaine à l’échelle du fonctionnement du territoire et de concilier les différents besoins tout en valorisant la complémentarité des communes.
 
La CCBSA s’engage ainsi dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le Conseil Communautaire du 11 juillet 2017 a prescrit le PLUI.
 
Le PLUI permettra de construire un projet de territoire décliné en différentes thématiques : l’habitat, le commerce, les équipements, le développement économique, l’agriculture, l’environnement, la culture, le tourisme, les déplacements, etc.
 
Il couvrira l’ensemble du territoire et se substituera  aux documents d’urbanisme communaux (PLU et carte communale). Véritable projet de territoire, il dépassera les limites communales, tout en respectant l’autonomie des communes. Le PLUI  témoignera de la solidarité communautaire, en permettant de valoriser les atouts du territoire et de renforcer le poids des projets portés par les communes.

Il sera réalisé en collaboration avec les communes membres. Le 6 juin 2017, les représentants des communes ont défini les modalités de leur collaboration pour l’élaboration du PLUI lors de la Conférence intercommunale.
 
L’élaboration du PLUI fera également l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées. La concertation visera à alimenter et enrichir le projet de PLUI en favorisant l’expression de chacun.
 
 
 
Composition du dossier de PLUI :
·       Le rapport de présentation et le diagnostic permettront d’identifier et de hiérarchiser les enjeux du territoire. Ils constitueront le support de l’élaboration du projet de territoire.
·       Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera la clef de voûte du PLUI. Il sera l’articulation entre le diagnostic, les enjeux et leur traduction règlementaire. Il définira le projet de territoire et les orientations stratégiques.
·       Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques définiront spatialement les éléments d’aménagement. Ils  fixeront, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
·       Annexes.
 
Contact : 

plui@brioudesudauvergne.fr - 04 71 50 50 24

⚠️Le PLUI a été présenté pour arrêt au conseil communautaire du 21 juin 2022, les convocations ont été envoyées et la concertation est terminée.

 

Pour consulter le projet de PLUI arrêté : cliquez ici 
 
 


Réunion publique 27 mars 2021

En savoir plus

>    Téléchargez "Document support de la réunion du 27 mars 2021"

La Communauté de communes Brioude Sud Auvergne élabore son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le PLUI est un document d’urbanisme qui porte sur l’ensemble des communes du territoire intercommunal. C’est un outil réglementaire qui donne des objectifs en matière de consommation foncière. Il définit : Où construire ? Quels sont les secteurs à protéger ? Qu’est-il autorisé à construire et sous quelles conditions ?

Dans le cadre de son élaboration, une réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, clef de voûte du PLUI, est organisée le samedi 27 mars 2021 à la Halle aux Grains de Brioude. Ces rencontres sont également l’occasion d’échanger et de répondre aux interrogations.

 

Afin de respecter les mesures sanitaires actuelles, cette réunion est dédoublée à 10h00 et 14h00 afin d’accueillir un nombre déterminé de personnes. La participation à ces réunions, ouvertes à tous, est soumise à inscription. Vous pouvez vous inscrire via les liens  suivants :

-          Réunion publique 10h00-12h00 : cliquez ici 

-          Réunion publique 14h00-16h00 : cliquez ici 

 

Également, vous pouvez vous inscrire en appelant la Communauté de communes au numéro de téléphone suivant 04 71 50 89 10.

Le port du masque est obligatoire. Merci de vous munir de votre stylo afin de signer la liste d’émargement.


PLUI - rapport final final de la Commission d'Enquête