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Statuts & compétences

Statuts et compétences

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative  régie par les dispositions de la cinquième partie du Code Général des Collectivités Territoriales regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme l’aménagement du territoire, la gestion de l'environnement, le développement économique. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la Loi Chevènement de 1999.

Vieille Brioude  
Depuis la création de la Communauté de Communes du Brivadois en 2000, l’accroissement des compétences s’est poursuivi avec un accent mis sur les services à la personne et sur les équipements d’intérêt général, touristiques et sportifs.
Suite à la réforme territoriale, la collectivité s'est étendue et accueil maintenant 8 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Blesle. Cette extansion a antrainé un changement de nom de la structure qui est maintenant Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne
Des compétences diversifiées :
• développement économique et touristique, notamment le soutien à l’Office de Tourisme Brioude Sud Auvergne, à l’Office de Commerce Intercommunal
• aménagement de l’espace communautaire, notamment l'élaboration et la mise en oeuvre du Plan Local Urbanisme Intercommunal,
• création et entretien de voirie d’intérêt communautaire,
• l’aménagement et la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage,
• l’aménagement d’une fourrière animale intercommunale
• la protection et la mise en valeur de l’environnement,
• le logement et le cadre de vie, notamment le soutien à l’Ecole de Musique du Brivadois, la gestion et l'exploitation du Cinéma le Paris et le développement du cinéma itinérant et les services à la personne  (portage de repas, téléalarmes, dispositif "Habiter Mieux" mais aussi tous les services en faveur de l’enfance et de la jeunesse)
• la création et la requalification d’équipements sportifs d’intérêt communautaire, (la Halle des Sports et le Centre Aqualudique Intercommunal)
• la collecte et le traitement des ordures ménagères

Ces compétences déléguées à l’EPCI résultent du choix des communes membres et de la volonté de mettre en commun des projets pour un territoire que seule une commune ne pourrait porter.

Il est à noter que la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne délègue une partie de sa compétence Développement Economique au SYDEC Allier/Allagnon, Syndicat regroupant la Communauté de Communes du Brivadois et Auzon Communauté. La Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne se donne les moyens pour exercer ses compétences sans alourdir la pression fiscale. Depuis la Réforme Fiscale de 2008, la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne perçoit :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) majorée de la fraction des frais de gestion transférés par l’Etat.
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties départementale revenant à l’EPCI
- la Taxe d’Habitation départementale revenant à l’EPCI
- la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM)
- l’Imposition Forfaitaire Relative aux installations de production électrique (IFER)
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises  (CVAE)
Et des dotations de l’Etat qui lui permettent de fonctionner.

Les ressources proviennent en partie de l’autofinancement, de l’emprunt et des subventions du Conseil Régional, du Conseil Général de la Haute Loire, de l’Etat et de l’Europe (LEADER, FEOGA…).