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Qu’est-ce qu’un PLUI ?

Qu’est-ce qu’un PLUI ?

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), établit le projet de territoire pour les quinze à vingt prochaines années. Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux des principes du développement durable et le formalise dans les règles d’utilisation du sol.
 
L’élaboration d’un PLUI est régie par un cadre législatif et réglementaire. Les objectifs, le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi du PLUI sont définies dans le Code de l'urbanisme. Le PLUI doit prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement ainsi que les documents supra-communaux.
La Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne (CCBSA) s’engage dans la démarche PLUI
 
Les règlementations qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités, exigent d’appréhender le développement des communes de façon collective, pour garantir une cohérence et une efficience des politiques publiques. De plus, l’essentiel des activités quotidiennes se déploient au-delà des frontières communales (activités commerciales, déplacements domicile-travail, etc). Réaliser un PLUI permet d’adapter la planification urbaine à l’échelle du fonctionnement du territoire et de concilier les différents besoins tout en valorisant la complémentarité des communes.
 
La CCBSA s’engage ainsi dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le Conseil Communautaire du 11 juillet 2017 a prescrit le PLUI.
 
Le PLUI permettra de construire un projet de territoire décliné en différentes thématiques : l’habitat, le commerce, les équipements, le développement économique, l’agriculture, l’environnement, la culture, le tourisme, les déplacements, etc.
 
Il couvrira l’ensemble du territoire et se substituera  aux documents d’urbanisme communaux (PLU et carte communale). Véritable projet de territoire, il dépassera les limites communales, tout en respectant l’autonomie des communes. Le PLUI  témoignera de la solidarité communautaire, en permettant de valoriser les atouts du territoire et de renforcer le poids des projets portés par les communes.

Il sera réalisé en collaboration avec les communes membres. Le 6 juin 2017, les représentants des communes ont défini les modalités de leur collaboration pour l’élaboration du PLUI lors de la Conférence intercommunale.
 
L’élaboration du PLUI fera également l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées. La concertation visera à alimenter et enrichir le projet de PLUI en favorisant l’expression de chacun.
 
 
 
Composition du dossier de PLUI :
·       Le rapport de présentation et le diagnostic permettront d’identifier et de hiérarchiser les enjeux du territoire. Ils constitueront le support de l’élaboration du projet de territoire.
·       Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera la clef de voûte du PLUI. Il sera l’articulation entre le diagnostic, les enjeux et leur traduction règlementaire. Il définira le projet de territoire et les orientations stratégiques.
·       Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiques définiront spatialement les éléments d’aménagement. Ils  fixeront, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
·       Annexes
 
 
Afin d’assister et d’accompagner la CCBSA dans sa démarche, un avis public d’appel à la concurrence est en cours pour recruter un bureau d’études.